MENTIONS LEGALES

 

I IDENTIFICATION

L’hébergement du site est assuré par la société Wix. L’accès au site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de la part du visiteur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes.

 

II COPYRIGHT – PROPRIETE INTELLECTUELLE

2.1 Titularité

POULETTES BAZAR est titulaire des noms de domaine poulettesbazar.com et poulettesbazar.fr.

Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des oeuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de POULETTES BAZAR, seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une licence ou d’une autorisation expresse.

 

2.2 Sanctions

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9) que par le Code Civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

 

2.3 Liens hypertextes

La création de tous liens hypertextes renvoyant à l’une quelconque des pages web ou éléments composant le site est interdite, sauf autorisation écrite et préalable de POULETTES BAZAR, laquelle autorisation pouvant être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de POULETTES BAZAR et celle-ci décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.

 

III. RESPONSABILITE

POULETTES BAZAR s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, POULETTES BAZAR ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement de la part de POULETTES BAZAR à l’égard de l’utilisateur. En particulier, POULETTES BAZAR ne saurait être tenue pour responsable :

  • de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles surle site ;

  • de tous dommages résultant d’une intrusion informatique d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;

  • et plus généralement, de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures et conséquences, provoquées à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

POULETTES BAZAR met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site. Il est toutefois rappelé que POULETTES BAZAR ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.

 

IV. MODIFICATIONS DES MENTIONS

POULETTES BAZAR informe les internautes consultant le site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserves par tout internaute qui accède au site postérieurement à leur mise en ligne.

 

V. LITIGES

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la « loi n°2004-575 du 21 juin 2004 » pour la confiance dans l’économie numérique » et de la « loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés » modifiée par la « loi n°2004-801 du 6 août 2004 » relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du site, sauf dispositions contraires découlant du Règlement de Bruxelles du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire et l’exécution des jugements.

 

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